Réglementation européenne :

• Directive européenne 91/308/CEE du 10 juin 1991 : Lutte contre le blanchiment de capitaux.

Réglementation française :

• Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 : Relative à la Directive européenne 91/308/CEE du 10 juin 1991 de Lutte contre le blanchiment de capitaux.

• Article 298 sexdecies E du code général des impôts : Identifications des clients pour des transactions supérieures à 15000 €

• Loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 : Interdiction des règlements en espèces.